CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ATELIER MASICA

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Atelier Masica ( https://www.ateliermasica.fr)

Le site est exploité par Marion Estivals (Atelier Masica).

• Statut juridique / SIRET : 10773743900011

• Siège social / Adresse : Mondonville, France

• E-mail de contact : [email protected]

• Hébergeur du site : Big Cartel

Le fait de passer commande sur le site Atelier Masica implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Atelier Masica, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté accompagné d'un descriptif et de photographies les plus fidèles possible. S'agissant de créations artisanales, de légères variations de formes, de couleurs ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre, ce qui fait leur unicité et ne saurait constituer un défaut.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Atelier Masica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande en fournissant les informations requises (adresse de livraison, facturation, etc.).

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de l'achat est envoyé au client à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site . La commande est validée et préparée uniquement après réception effective du paiement.

Article 6 : Livraison

• Zones de livraison : Atelier Masica livre en France.

• Délais : Les délais de traitement et de fabrication (si applicable) ainsi que les délais d'acheminement sont indicatifs. En cas de retard inhabituel, un e-mail sera adressé au client.

• Frais de port : Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et dépendent du poids/volume de la commande et du mode de livraison choisi.

• Risques : Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu'à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit formuler les réserves d'usage auprès du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités : Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours.

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés et non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

• Remboursement : En cas de rétractation, Atelier Masica remboursera la totalité des sommes versées (hors frais de port initiaux standard, ou selon la politique choisie) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

Attention : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Masica (textes, photographies, visuels, logos, créations artistiques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Marion Estivals. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées auprès du client lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de cette dernière et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant directement l'atelier.

Article 11 : Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue avec l'atelier. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.